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Cadre Juridique & Réglementaire

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin, aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe et aux réglementations applicables dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (GCC).

Dernière mise à jour réglementaire : octobre 2026

1. Éditeur de la Plateforme

Raison Sociale & Marque
LEKYN
Statut & Forme Juridique
Entreprise Individuelle de Services Numériques & Création Digitale
Immatriculation & Registre
RCCM RB/COT/24 A 12345 · N° IFU : 0202312345678 (Bénin)
Siège Social Officiel
Cotonou, République du Bénin
Hubs d'Activité & Présence Internationale
Paris (Europe) · Dubaï / Riyadh (Pays du Golfe - GCC)
Email officiel : contact@lekyn.com
Ligne directe : +229 01 40 11 59 09

2. Direction de la Publication

La direction de la publication et la responsabilité éditoriale de la plateforme LEKYN sont assurées par : Direction Générale — LEKYN

Pour toute demande institutionnelle, éditoriale ou de droit de réponse, veuillez adresser votre communication par voie électronique à : contact@lekyn.com.

3. Hébergement & Infrastructure Souveraine

La plateforme LEKYN est déployée au sein d'une infrastructure cloud souveraine, conteneurisée via Docker sous orchestration Dokploy, garantissant une haute résilience, un chiffrement TLS de bout en bout et un cloisonnement strict des données :

Hébergeur Cloud Principal
Hetzner Online GmbH / Infrastructure Dokploy
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (Datacenters UE)
https://www.hetzner.com
Stockage Média & Objets Dédié
Garage S3 Distributed Cluster
Cluster Garage S3 distribué auto-hébergé avec chiffrement souverain
Données immuables, géorépliquées et certifiées sans sous-traitance opaque.

4. Cadre Légal & Conformité Internationale

LEKYN opère à l'intersection de l'Afrique de l'Ouest, de l'Europe et des pays du Golfe. La plateforme applique scrupuleusement les exigences normatives suivantes :

République du Bénin (Loi n° 2017-20) : Conformité intégrale au Code du Numérique en République du Bénin sous l'autorité de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
Union Européenne (Règlement UE 2016/679 - RGPD) : Application des principes de minimisation des données, de consentement explicite, de portabilité et d'exercice sans délai des droits des utilisateurs européens.
Pays du Golfe — GCC (Émirats Arabes Unis & Arabie Saoudite) : Respect des principes du décret-loi fédéral n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles (UAE) et de la loi saoudienne sur la protection des données (PDPL).
Espace OHADA (SYSCOHADA Révisé) : Traçabilité financière immuable avec scellement cryptographique SHA-256 et horodatage certifié sur chaque bon de commande et facture émise.

5. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés

L'ensemble des éléments graphiques, identités visuelles, typographies, architectures logicielles, codes sources, photographies, maquettes, livres et marques figurant sur le site LEKYN constituent des œuvres de l'esprit protégées par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification ou diffusion publique, totale ou partielle, sans l'accord écrit exprès et préalable de LEKYN, est strictement prohibée et constituerait un acte de contrefaçon passible de sanctions judiciaires.

Les projets réalisés en partenariat B2B (notamment avec le Cabinet Groupe Power) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs conformément aux clauses contractuelles bilatérales applicables.